Contrat de travail à temps partiel et abattement
sur les cotisations de sécurité sociale
Contrat type ouvrant droit à
exonération 4/ La durée du travail de M... comprendra ...... heures de travail par
(semaine, mois) réparties de façon suivante entre les jours de
la semaine (ou entre les semaines du mois) et à l'intérieur de
chaque journée de travail : ......
Raison sociale et adresse
Entre les soussignés :
Monsieur (Madame) représentant la société
adresse
et
Monsieur (Madame)
adresse
Il est convenu ce qui suit :
1/ La société ............... embauche sous contrat à durée
indéterminée.
M. ... à compter du ......... pour occuper un emploi à temps partiel
dans les conditions ci-après :
ou bien :
La société ......... et M. ... sont convenus de transformer l'emploi
à temps complet occupé par M. ... en emploi à temps partiel
dans les conditions ci-après.
2/ M. ... sera affecté à un emploi de ......... (définition
de l'emploi) en qualité de ......... (qualification) pour une durée
de ...... (mois) (ou sans détermination de durée).
3/ Il percevra une rémunération de ...... (montant par heure,
ou semaine ou mois) comportant les éléments suivants .........
(salaire de base, primes, indemnités, gratifications...).
Les horaires de travail seront communiqués par écrit à
M. ... x.... jours à l'avance.
Les modifications de la répartition du travail pourront intervenir dans
tel et tel cas.
Il est convenu que M. ... pourra être amené à effectuer
des heures complémentaires à la durée du travail prévue
ci-dessus, dans la limite de ...... heures par semaine (mois). La durée
totale du travail, heures complémentaires comprises, restera en tout
état de cause inférieure ou égale à ..... .
En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue
au présent contrat, M. ... devra être préalablement informé
au moins 7 jours à l'avance.
5/ M. ... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus
aux salariés à temps plein travaillant dans la société,
résultant du code du travail, de la convention collective ...... (la
nommer), de l'accord d'entreprise ou des usages, au prorata de son temps de
travail.
6/ La société ...... garantit à M. ... un traitement équivalant
aux autres salariés de même qualification professionnelle et de
même ancienneté, en ce qui concerne les possibilités de
promotion, de déroulement de carrière et d'accès à
la formation professionnelle.
À sa demande, M. ... pourra être reçu par un membre de
la direction afin d'examiner les problèmes qui pourraient se poser dans
l'application de cette égalité de traitement.
7/ M. ... bénéficiera d'une priorité d'affectation aux
emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle
qui seraient créés ou qui deviendraient vacants. La liste de ces
emplois lui sera communiquée préalablement à leur attribution
à d'autres salariés.
Au cas où M. ... ferait acte de candidature à un tel emploi,
sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera
faite dans le délai maximum de 8 jours.