CDI à temps partiel
Entre les soussignés : En cas de modification ultérieure de cette répartition
de l'horaire de travail, M. ...... sera averti de son entrée en vigueur
par lettre recommandée avec AR 7 jours au moins à l'avance.
- la société ...
dont le siège social est situé à ... représentée
par M. ...,
agissant en qualité de ... d'une part,
- et M. ..., demeurant à ... d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er. - M. ...est engagé par la société ...
à compter du ...... par un contrat de travail à temps partiel
conclu pour une durée indéterminée.
Article 2. - M. ............ sera employé en qualité de
............ avec la qualification professionnelle de ......au coefficient hiérarchique
......(indiquer éventuellement l'indice correspondant, s'il existe).
Article 3. - Le présent contrat ne deviendra définitif
qu'à l'issue d'une période d'essai de ...... (jours, semaines
ou mois) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre à tout
moment le contrat sans indemnité ni préavis.
Article 4. - M. ...... effectuera ...... heures de travail par semaine
(ou par mois) réparties de la façon suivante ...... (indiquer
précisément la répartition de l'horaire entre les jours
de la semaine et/ou entre les semaines du mois). Les horaires de travail, pour
chaque journée travaillée, seront communiqués par écrit
à M....... x jours à l'avance.
Une modification de la répartition du travail pourra être décidée
en cas de : ...............
Article 5. - En fonction des besoins de l'entreprise, M. ...... pourra
être amené à effectuer des heures complémentaires,
dans la limite de ...... heures par semaine (ou par mois), en sus de son horaire
de base tel que défini à l'article 4 du présent contrat.
M. ...... pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires au-delà
de cette limite, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de
licenciement.
En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il
est précisé que les heures complémentaires :
Article 6. - M. ...... percevra une rémunération mensuelle
de ...... euros pour un horaire ... (hebdomadaire ou mensuel selon le cas) de
...... heures. Il percevra les mêmes primes et avantages financiers que
les salariés à temps plein de sa catégorie, calculés
proportionnellement à son temps de travail (étant précisé
que pour la détermination des droits liés à l'ancienneté,
celle-ci sera décomptée comme si M. ...... travaillait à
plein temps).
Article 7. - M. ...... bénéficiera d'une priorité
pour l'attribution d'un emploi à temps plein de sa catégorie professionnelle,
ou d'un emploi équivalent : la liste de ces emplois disponibles lui sera
communiquée préalablement à leur attribution.
Article 8. - Le présent contrat sera régi par les dispositions
de la convention collective ...... applicable à l'entreprise.