PRESENTATION
ACTUALITES
Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames) ET LES ENSEIGNES, la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires. Ce nouveau dispositif résulte de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
La CGPME Pays Basque – Béarn, estime nécessaire d’alerter les élus sur le mécontentement grandissant de ses adhérents, et donc des administrés, frappés par cette taxe.
Indépendamment de leur secteur d’activité ou de leur région d’implantation, bon nombre de PME déplorent, en pleine période de crise économique, l’application par la majeure partie des collectivités territoriales de cette taxe à l’origine FACULTATIVE, souvent accompagnée d’une majoration significative des taux « de droit commun » de la TLPE.
La Confédération rappelle aux élus que les PME sont les principaux vecteurs de la croissance et de l’emploi.
En tant qu’élu, leur mission est de protéger notre tissu entrepreneurial qui, dans le contexte actuel, lutte non pas pour son existence mais pour sa survie.
En alourdissant les charges des entreprises, cela risque de freiner notre compétitivité.
Alors que les pouvoirs publics et le Gouvernement s’efforcent de préserver le dynamisme de toutes les entreprises, il était important pour la CGPME Pays Basque – Béarn d’attirer l’attention des élus sur les impacts de la mise en place de cette nouvelle taxe.
A cet effet et dans un souci de conserver pleinement le lien étroit entre nos PME et leur territoire, nous demandons aux pouvoirs publics de minorer de manière significative les taux de la TLPE, voire de renoncer à la perception de la taxe pour 2009 et 2010.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames) ET LES ENSEIGNES, la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires. Ce nouveau dispositif résulte de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
La CGPME Pays Basque – Béarn, estime nécessaire d’alerter les élus sur le mécontentement grandissant de ses adhérents, et donc des administrés, frappés par cette taxe.
Indépendamment de leur secteur d’activité ou de leur région d’implantation, bon nombre de PME déplorent, en pleine période de crise économique, l’application par la majeure partie des collectivités territoriales de cette taxe à l’origine FACULTATIVE, souvent accompagnée d’une majoration significative des taux « de droit commun » de la TLPE.
La Confédération rappelle aux élus que les PME sont les principaux vecteurs de la croissance et de l’emploi.
En tant qu’élu, leur mission est de protéger notre tissu entrepreneurial qui, dans le contexte actuel, lutte non pas pour son existence mais pour sa survie.
En alourdissant les charges des entreprises, cela risque de freiner notre compétitivité.
Alors que les pouvoirs publics et le Gouvernement s’efforcent de préserver le dynamisme de toutes les entreprises, il était important pour la CGPME Pays Basque – Béarn d’attirer l’attention des élus sur les impacts de la mise en place de cette nouvelle taxe.
A cet effet et dans un souci de conserver pleinement le lien étroit entre nos PME et leur territoire, nous demandons aux pouvoirs publics de minorer de manière significative les taux de la TLPE, voire de renoncer à la perception de la taxe pour 2009 et 2010.
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